Tendances et analyses des risques de blanchiment et de financement du terrorisme : le rapport Tracfin">
Merci d'activer JavaScript

mon actu Comptabilité

Tracfin, organisme national chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, a publié son rapport annuel pour l'année 2016. Il présente une synthèse des informations traitées par le service et des travaux menés par sa cellule d'analyse stratégique.

Entre le 1er janvier et le 31 août 2017, Tracfin a reçu 44 845 informations, soit 7 % de plus que sur la même période 2016. Cette augmentation des informations s'explique par une mobilisation importante de l'activité du service dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT).

Sur cette même période, le nombre d’enquêtes réalisées a progressé de 5 % par rapport à 2016 soit 7 146 enquêtes réalisées à partir d’informations reçues dans l’année en cours ou antérieurement. S'agissant du nombre de notes, il est en hausse de 37 % par rapport à la période précédente et correspond, pour la période, à la transmission de 1 676 notes dont 265 transmissions judiciaires et 1 411 administratives.

Parmi les 795 déclarations de soupçon liées au financement du terrorisme reçues et analysées (soit 8 % de moins qu'en 2016), 443 investigations ont donné lieu à une note de transmission.

En marge de ces données chiffrées, le rapport 2016 présente un large panorama des problématiques de blanchiment, telles que Tracfin peut les observer sur le territoire français. Ainsi le rapport détaille notamment :

-la lutte menée contre la corruption, les fraudes sociales et fiscales. Les fraudes sociales touchent essentiellement le secteur du BTP (emploi de main-d’œuvre non déclarée) et, plus récemment, Tracfin suit de nouvelles formes de fraudes aux cotisations sociales, facilitées notamment par le développement de l’économie collaborative, en particulier dans le secteur des VTC. S'agissant des fraudes fiscales, elles concernent :

-pour 85 %, des personnes physiques sur leur patrimoine privé (minoration de l’ISF, des droits de succession ou des droits de mutation), ou des dossiers reposant sur des flux non justifiés entre une personne morale et son dirigeant ;

-pour 15 %, des personnes morales pour des infractions portant principalement sur des fraudes à la TVA.

 

-la transformation numérique du secteur financier, à commencer par les services de paiement et de transfert international de fonds. Le développement de nouveaux opérateurs de paiement (services de paiement par téléphone mobile ou utilisation des monnaies virtuelles ou crypto-monnaies…) met au défi les banques commerciales installées, et par ricochet la réglementation LCB/FT, qui avait d’abord été conçue pour ce type d’acteurs ;

-les mesures prises par les autorités françaises pour atténuer les risques liés à l'émergence des nouvelles technologies dans le cadre de la LCB/FT (plafonnement des opérations de paiement en monnaie électronique, réduction de l'anonymat de la monnaie électronique…).

TRACFIN, Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2016, 12 décembre 2017

A propos

                                                     
 
 

Nos cabinets d’expertise comptable, gérés par Tomer ARDITTI, et Denis MELKA ont pour objet, les activités de gestion et de conseils (comptabilité, conseils fiscaux, services administratifs, création de société, …), dans le respect des règles déontologiques et éthiques.

En nos qualités de professionnels, nous sommes à votre écoute pour traiter l'ensemble des questions sur la création, la rentabilité, l’organisation ou encore la gestion de votre activité. Nous vous accompagnons également dans toutes vos relations avec les différents partenaires (banques, avocats, notaires, administrations, conseils en gestion de patrimoine…..) 

Notre implantation au plus près de nos clients, fait de nos cabinets des partenaires privilégiés et accessibles !

Cabinet Arditti
305 A Avenue du Prado
13008 Marseille
Tel. : 04 91 54 06 00
Fax : 04 91 54 06 01
contact@cabinet-arditti.fr